Conditions générales de vente et d'utilisation

Toute commande de produits distribués par Le Val des Roses implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Celles-ci prévalent sur toute autre condition contraire ou complémentaire figurant sur tout document émanant du client.

1. Identification du vendeur

Le Val des Roses
Responsable : Valérie Nugier
Adresse : 63590 Tours-sur-Meymont, France
Numéro SIRET : 479 549 859 00037
E-mail : levaldesroses63@gmail.com
Téléphone : 06 80 54 88 66
Site web : www.levaldesroses.fr

2. Produits et services

Produits cultivés et transformés sur la ferme de Valérie Nugier.
Certifiés issus de l’agriculture biologique par Ecocert.
Conformes à la réglementation française et européenne.

Les photographies et illustrations sont à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier les produits, les caractéristiques et les prix à tout moment.

3. Prix et modalités de paiement

Prix exprimés en euros TTC.
Frais de livraison calculés selon poids et destination.
Paiement à la commande par virement, chèque ou Paylib.
Validation de la commande = acceptation du prix total et mandat de paiement.

4. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine et Corse.
Transport assuré par La Poste ou prestataire équivalent.
Délais légaux maximum : 30 jours à compter de la commande.
Suivi disponible ; Le Val des Roses décline responsabilité en cas de perte ou retard imputable au transporteur.

5. Disponibilité du stock

Produits soumis à saisonnalité et disponibilité.
En cas de rupture partielle : expédition immédiate des articles disponibles.
Produits définitivement indisponibles : annulation et remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Retours à effectuer dans l’emballage d’origine, intacts et non ouverts à :

Le Val des Roses
63590 Tours-sur-Meymont
France

Frais de retour à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Remboursement sous 14 jours après réception des produits.

7. Garanties et responsabilité

Garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Le vendeur décline responsabilité pour usage contraire aux instructions ou recommandations.

8. Propriété intellectuelle

Contenus du site (textes, images, logo, vidéos) = propriété exclusive.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées nécessaires au traitement des commandes et factures.
Droits d’accès, rectification, suppression et portabilité.
Pour exercer vos droits : levaldesroses63@gmail.com
Conservation des données : durée nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.

10. Âge légal

Le client doit être majeur (18 ans) ou disposer de l’autorisation parentale pour commander.

11. Droit applicable et litiges

Droit français applicable.
Litiges : juridiction compétente ou médiation de la consommation (articles L.611 à L.616 du Code de la consommation).
Médiateur en cours de désignation.

12. Réglementation locale

Clients achetant pour usage à l’étranger doivent vérifier la réglementation locale.
Le Val des Roses décline responsabilité en cas de non-conformité aux règles locales.